Au 1 er janvier 2006, la nouvelle réglementation européenne sur l'hygiène et la sécurité des aliments, nommée en France le 'Paquet Hygiène', va remplacer l'ensemble des directives progressivement adoptées depuis 1964. Pour tous les professionnels de la chaîne alimentaire, et notamment pour ceux de la restauration, elle rend notamment obligatoire la mise en place de procédures basées sur les principes de l'HACCP, le recours aux Guides de bonnes pratiques d'hygiène et la formation à l'HACCP ou à son utilisation. Elle impose également la mise en place de procédures de traçabilité et d'alerte…
« Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.